Depuis 2009, toutes les structures qui exercent une activité d’organisation et de vente de séjours doivent, sans exception, obtenir une « immatriculation » délivrée par Atout France. La 2FOPEN l’a obtenue le 09/01/2015 en vue de se conformer à la réglementation et de proposer aux comités départementaux et sections CSS de bénéficier de tous les avantages qui y sont liés.
L’EXTENSION DE L’IMMATRICULATION DE LA FÉDÉRATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Le Comité Départemental :
- demande à une agence de voyage, une société de transport, une structure d’hébergement ou un autre type d’organisme de tourisme d’établir une proposition de séjour comportant au moins une nuitée.
- organise lui-même un séjour par la combinaison de plusieurs prestations (transport, hébergement, restauration etc.).
L’immatriculation est obligatoire à partir du moment où le Comité traite directement avec un ou plusieurs prestataires et encaisse les règlements des participants au séjour ou voyage, pour ensuite régler les prestations.
Car : le contrat a été établi au nom du Comité Départemental (2FOPEN-JS ou USFEN-FP) et l’argent transite sur son compte bancaire. Le Comité est donc considéré comme l’organisateur du séjour, il DOIT avoir l’extension d’immatriculation Tourisme.
Vous souhaitez demander l'Immatriculation Tourisme de la 2FOPEN pour votre comité départemental, télécharger, compléter et retourner au siège de la 2FOPEN :