Depuis 2009, toutes les structures qui exercent une activité d’organisation et de vente de séjours doivent, sans exception, obtenir une « immatriculation » délivrée par Atout France. La 2FOPEN l’a obtenue le 09/01/2015 en vue de se conformer à la réglementation et de proposer aux comités départementaux et sections CSS de bénéficier de tous les avantages qui y sont liés.
L’EXTENSION DE L’IMMATRICULATION DE LA FÉDÉRATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Le Comité Départemental :
L’immatriculation est obligatoire à partir du moment où le Comité traite directement avec un ou plusieurs prestataires et encaisse les règlements des participants au séjour ou voyage, pour ensuite régler les prestations.
Car : le contrat a été établi au nom du Comité Départemental (2FOPEN-JS ou USFEN-FP) et l’argent transite sur son compte bancaire. Le Comité est donc considéré comme l’organisateur du séjour, il DOIT avoir l’extension d’immatriculation Tourisme.
Lire :
Attention, le nouveau Code du Tourisme est applicable au 1er juillet 2018, suite à la Transposition de la Directive européenne « Travel ». Nous y travaillons et ne manquerons pas de signaler les précisions ou petites modifications éventuelles à apporter aux documents ci-dessous
Vous souhaitez demander l'Immatriculation Tourisme de la 2FOPEN pour votre comité départemental, télécharger, compléter et retourner au siège de la 2FOPEN :