Depuis 2009, toutes les structures qui exercent une activité d’organisation et de vente de séjours doivent, sans exception, obtenir une « immatriculation » délivrée par Atout France. La 2FOPEN-JS l’a obtenue le 09/01/2015 en vue de se conformer à la règlementation et de proposer aux comités départementaux et sections MGEN de bénéficier de tous les avantages qui y sont liés.

L’EXTENSION DE L’IMMATRICULATION DE LA FÉDÉRATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Le Comité Départemental :

- demande à une agence de voyage, une société de transport, une structure d’hébergement ou un autre type d’organisme de tourisme d’établir une proposition de séjour comportant au moins une nuitée.

- organise lui-même un séjour par la combinaison de plusieurs prestations (transport, hébergement, restauration etc.).

L’immatriculation est obligatoire à partir du moment où le Comité traite directement avec un ou plusieurs prestataires et encaisse les règlements des participants au séjour ou voyage, pour ensuite régler les prestations.

Car : le contrat a été établi au nom du Comité Départemental (2FOPEN-JS ou USFEN-FP) et l’argent transite sur son compte bancaire. Le Comité est donc considéré comme l’organisateur du séjour, il DOIT avoir l’extension d’immatriculation Tourisme.

Lire :
Attention, le nouveau Code du Tourisme est applicable au 1er juillet 2018, suite à la Transposition de la Directive européenne « Travel ». Nous y travaillons et ne manquerons pas de signaler les précisions ou petites modifications éventuelles à apporter aux documents ci-dessous

 Vous souhaitez demander l'Immatriculation Tourisme de la 2FOPEN-JS pour votre comité départemental, télécharger, compléter et retourner au siège de la 2FOPEN-JS :